J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18087

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Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020431D




Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Devemy (Jean-François), sous-préfet de 1re classe (hors cadre), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.